Programme de formation

LES BASES DE LA COPROPRIETE

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OBJECTIFS

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Identifier et décrire les spécificités d’une copropriété.

Public concerné

Tout public qui souhaite se former sur les copropriétés.

21 heures
6 stagiaires

nous consulter

Prérequis

Aucun.

PUBLIC

Tout public qui souhaite se former sur les copropriétés.

Qualification des intervenants

Spécialiste du domaine.

Conditions de déroulement

Intra-entreprise – Présentiel – Distanciel

Moyens pédagogiques et techniques

Le module alternera éléments d’enseignement didactiques et théoriques avec une prise en main progressive des modules à travers des cas pratiques et des exemples exposant les principales problématiques que le stagiaire rencontrera dans la gestion du sujet de manière à acquérir une réelle autonomie opérationnelle.

Outils pédagogiques :
L’ensemble du cours est repris sous forme de projection par vidéoprojecteur.
 PC professionnel de l’apprenant et logiciel.
Vidéoprojecteur – ateliers de mise en pratique d’expérience.

Programme

Jour 1

  • Définition de la copropriété
  • Le syndicat des copropriétaires (SDC) / les personnes physiques et morales propriétaires / L’objet du SDC (art 14) / La responsabilité du SDC
  • Le conseil syndical (CS) / Les 3 rôles du CS (contrôle et assistance du syndic ; donner son avis) / Le fonctionnement du CS / Les 2 délégations au CS (art 25 a et art 21.1 à 21.5)
  • Le syndic / Les 3 responsabilités du syndic (contractuelles ; légales ; déontologiques) / Les missions du syndic (art 18)

Jour 2

  • Le contrat de mandat du syndic
  • L’assemblée générale / Organisation / L’ordre du jour / Les résolutions / Les majorités de vote / La convocation (délais et modalités) / La tenue de l’AG (notamment la remise des pouvoirs) / Le PV d’AG (Contenu et diffusion)
  • Présentation succincte des annexes comptables (1 à 5)
  • Evocation de la convention IRSI (sinistres DDE & incendie) / Evocation de la CIDECOP (sinistres > 5 k€)
  • Evocation des dossiers mutations (pré-état daté / état daté / avis de mutation & notification de transfert / opposition)
  • Evocation (si le temps le permet) du bail solidaire (spécificité des bailleurs sociaux)

Jour 3

  • Retour à l’expérience

Modalités d’évaluation des acquis

Chaque stagiaire devra effectuer un test de connaissance sous la forme d’un questionnaire oral et écrit avec le formateur reprenant les principaux points de la formation.

Sanction visée

Certificat de réalisation.

Matériel nécessaire pour suivre la formation

L’apprenant doit avoir son matériel informatique professionnel.

Délais moyens pour accéder à la formation

La planification de votre formation sera finalisée et inscrite à notre calendrier selon vos disponibilités et contraintes.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Lors de l’inscription à nos formations, nous étudions avec le candidat en situation de handicap et à travers un questionnaire les actions que nous pouvons mettre en place pour favoriser son apprentissage. Pour cela, nous pouvons également nous appuyer sur un réseau de partenaires nationaux préalablement identifiés.