INITIATION AU MARCHE PUBLIC : LES FONDAMENTAUX ET PRATIQUES REGLEMENTAIRES

PREMIÈRE JOURNÉE : Cadre Légal, Expression du Besoin et Procédures Adaptées
Module 1 : Appréhender l’écosystème de l’achat public
Règles du jeu et socle juridique : Immersion dans les grands principes du Code de la commande publique.
Cartographie des intervenants : Les attributions respectives des acheteurs et des opérateurs économiques.
Outils de mutualisation : Fonctionnement des centrales d’achat et organisation des groupements de
commandes.
Modalités d’exécution partagée : Différences fondamentales entre la cotraitance (groupement
d’entreprises) et la sous-traitance.
Typologie des marchés : Analyse comparative des grandes familles d’achats (travaux, fournitures
courantes, services, prestations intellectuelles, informatique) et panorama des nouveaux CCAG.
Lexique et jargon : Maîtriser le vocabulaire technique et les acronymes indispensables de la commande
publique.
Module 2 : Structurer l’achat et anticiper les seuils réglementaires
Formes contractuelles : Différencier les marchés simples, les marchés fractionnés (à tranches), les
accords-cadres et la gestion des options (variantes, prestations supplémentaires éventuelles).
Règle de l’allotissement : Le principe de division en lots séparés et ses exceptions.
Définition du besoin : Méthodologie d’évaluation quantitative et qualitative, pratique légale du sourcing
auprès des fournisseurs.
Calcul des seuils financiers : Règles de computation des seuils en fonction de l’homogénéité des
fournitures/services ou de la notion d’opération de travaux.
Mise en pratique : Atelier collaboratif sur l’évaluation des besoins et la détermination des seuils
obligatoires.
Module 3 : Pratique de la publicité et focus sur les MAPA
Transparence et publicité : Choisir les bons supports de diffusion (BOAMP, JOUE, JAL) selon les montants.
Le Marché À Procédure Adaptée (MAPA) : Périmètre d’application, libertés accordées à l’acheteur et limites légales.

Négociation en MAPA : Conduire les pourparlers avec les candidats dans le respect de l’égalité de
traitement.
SECONDE JOURNÉE : Procédures Formalisées, Analyse des Offres et Suivi d’Exécution
Module 4 : Explorer les procédures formalisées
L’appel d’offres : Mécanismes de la procédure ouverte ou restreinte.
Procédures négociées et dialogue : Conditions de recours au dialogue compétitif et à la procédure avec
négociation.
Cas spécifiques : Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Mise en pratique : Analyse de scénarios pour déterminer la procédure de passation la plus adéquate.
Module 5 : Décortiquer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Structure et rôle des pièces maîtresses :Règlement de la Consultation (RC) : Le mode d’emploi de la
candidature.
Acte d’Engagement (AE) : L’offre contractuelle du candidat.
CCAP & CCTP : Définition des clauses administratives particulières et des exigences techniques.
Régime financier : Fixation des prix (forfaitaires, unitaires ou mixtes) et mécanismes de variation (prix
fermes, actualisables ou révisables avec clauses de sauvegarde).
Module 6 : Évaluer les candidatures et sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse
Examen des capacités (Candidature) : Critères de sélection, motifs d’exclusion (interdictions de
soumissionner) et processus de régularisation.
Simplification administrative : Utilisation du DUME (Document Unique de Marché Européen).
Jugement des offres : Pondération des critères (prix, valeur technique, critères environnementaux et
sociaux).
Anomalies des offres : Traitement des variantes, des options et détection/rejet des offres anormalement
basses (OAB).
Attribution : Rôle de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et signature du pouvoir adjudicateur.
Clôture administrative : Rédaction du rapport de présentation, formalités de notification et d’information
des candidats évincés, avis d’attribution.
Module 7 : Sécuriser l’exécution et auditer les contrats
Vie du marché : Modalités de reconduction et gestion des avenants (modifications contractuelles en cours
de route).
Opérations de contrôle : Vérification de la conformité et admission/réception des prestations.

Suivi financier : Versement des avances, paiement des acomptes, liquidation du solde et respect des délais
globaux de paiement (intérêts moratoires).
Garanties et fin de contrat : Retenues de garantie, cautionnements, mesures de soutien aux PME, ainsi que
les cas d’interruption (résiliation).
Contrôles de légalité et contentieux : Identifier les audits (a priori / a posteriori) et cartographier les risques
juridiques pour prévenir les recours.