Programme de formation
REDIGER EFFICACEMENT DES COURRIERS JURIDIQUES
OBJECTIFS
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Identifier les fondements juridiques associés à chaque type de licenciement.
- Rédiger des courriers de licenciement clairs, adaptés et juridiquement sécurisés.
- Structurer un courrier selon la nature du motif : personnel, disciplinaire, économique ou inaptitude.
- Différencier les obligations, procédures et mentions obligatoires selon chaque situation.
- Éviter les erreurs courantes et limiter les risques de contestation.
Public concerné
Responsables TH, Dirigeants, Managers d’Equipe, Service juridique.
14 heures
4 stagiaires
NOUS CONSULTER
Prérequis
Connaissance de base du droit du travail, droit social.
Compréhension générale du fonctionnement du contrat de travail.
PUBLIC
Responsables TH, Dirigeants, Managers d’Equipe, Service juridique.
Qualification des intervenants
Spécialiste du domaine.
Conditions de déroulement
Intra-entreprise – Présentiel
Moyens pédagogiques et techniques
Le module alternera éléments d’enseignement didactiques et théoriques avec une prise en main progressive des modules à travers des cas pratiques et des exemples exposant les principales problématiques que le stagiaire rencontrera dans la gestion du sujet de manière à acquérir une réelle autonomie opérationnelle.
Outils pédagogiques :
L’ensemble du cours est repris sous forme de projection par vidéoprojecteur.
PC professionnel de l’apprenant et logiciel.
Vidéoprojecteur – ateliers de mise en pratique d’expérience.
Programme
Jour 1 – Licenciement pour motif personnel et disciplinaire
- Le processus disciplinaire
Exploration du cadre disciplinaire, des étapes obligatoires et des contenus à intégrer dans les courriers. - Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire
Analyse des motifs liés à l’insuffisance professionnelle ou aux résultats, avec rédaction de lettres adaptées. - Le licenciement pour motif personnel disciplinaire
Étude des fautes grave et lourde, avec mise en situation rédactionnelle.
Jour 2 – Licenciement pour inaptitude, économique et salariés protégés
- Le licenciement pour inaptitude professionnelle
Rédaction d’un courrier tenant compte des obligations légales et médicales. - Le licenciement pour inaptitude non professionnelle
Distinction des deux types d’inaptitude avec rédaction adaptée. - Le licenciement économique
Compréhension des critères et obligations juridiques, rédaction structurée d’une lettre de licenciement. - Le licenciement des salariés protégés
Approche spécifique incluant les contraintes d’autorisation administrative.
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques structurés et illustrés
- Exercices pratiques de rédaction
- Analyse de situations réelles
- Échanges et retours personnalisés
- Remise de modèles de courriers
Modalités d’évaluation des acquis
Chaque stagiaire devra effectuer un test de connaissance sous la forme d’un questionnaire oral et écrit avec le formateur reprenant les principaux points de la formation.
Sanction visée
Certificat de réalisation.
Matériel nécessaire pour suivre la formation
Aucun.
Délais moyens pour accéder à la formation
La planification de votre formation sera finalisée et inscrite à notre calendrier selon vos disponibilités et contraintes.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Lors de l’inscription à nos formations, nous étudions avec le candidat en situation de handicap et à travers un questionnaire les actions que nous pouvons mettre en place pour favoriser son apprentissage. Pour cela, nous pouvons également nous appuyer sur un réseau de partenaires nationaux préalablement identifiés.