Programme de formation
LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE
OBJECTIFS
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre le cadre juridique de la non-discrimination à l’embauche
- Identifier les risques et sanctions liés aux discriminations
- Rédiger des annonces conformes à la législation
- Sélectionner et trier les CV sans discrimination
- Connaître les bonnes pratiques pour poser les bonnes questions lors de l’entretien, en évitant celles interdites
Public concerné
Tout public.
10,5 heures
7 stagiaires
Nous consulter
Prérequis
Aucun.
PUBLIC
Tout public.
Qualification des intervenants
Spécialiste du domaine.
Conditions de déroulement
Intra-entreprise – Présentiel
Moyens pédagogiques et techniques
Le module alternera éléments d’enseignement didactiques et théoriques avec une prise en main progressive des modules à travers des cas pratiques et des exemples exposant les principales problématiques que le stagiaire rencontrera dans la gestion du sujet de manière à acquérir une réelle autonomie opérationnelle.
Outils pédagogiques :
L’ensemble du cours est repris sous forme de projection par vidéoprojecteur.
PC professionnel de l’apprenant et logiciel.
Vidéoprojecteur – ateliers de mise en pratique d’expérience.
Programme
- Introduction et contextualisation
- Présentation des enjeux de la non-discrimination
- Impact sur l’image de l’entreprise et la diversité
- Le cadre juridique de la non-discrimination à l’embauche
- Les textes de référence : Code du travail, loi sur l’égalité, conventions internationales
- Les critères prohibés par la loi : origine, sexe, âge, handicap, religion, orientation sexuelle, apparence physique, opinions politiques, etc.
- La notion de discrimination directe et indirecte
- Cas pratiques : identification des critères prohibés dans des exemples concrets
- Risques et sanction encourues pour les acteurs de l’entreprise
- La responsabilité civile et pénale de l’employeur et du recruteur
- Risques juridiques : contentieux, amendes, nullité du contrat
- Risques réputationnels
- Études de cas : exemples de litiges et leurs conséquences
- Rédaction d’annonces conformes
- Les bonnes pratiques pour rédiger une annonce non discriminatoire
- Utiliser un langage neutre et inclusif
- Éviter les stéréotypes et mentions discriminantes
- Atelier pratique : rédiger ou corriger une annonce
- Pré-sélection et tri des CV sans discrimination
- Critères objectifs et pertinents pour le poste
- Utiliser des grilles d’évaluation neutres
- Séparer les critères de sélection des informations discriminantes
- Cas pratique : analyser des CV et définir une grille de tri
- Entretien de recrutement
- Les questions autorisées : compétences, expériences, motivation
- Les questions interdites : origine, identité, situation de famille, religion, santé, etc.
- Techniques pour poser des questions ouvertes et pertinentes
- Mise en situation : simulation d’entretien et identification des bonnes questions
- Procédures de recours des victimes
- Médiation, dépôt de plainte, saisine du défenseur des droits et autres instances
- Droit d’alerte du droit des personnes et enquête du CSE
- Synthèse et bonnes pratiques
- Cas pratiques
- Checklist pour éviter la discrimination à chaque étape du recrutement
- Outils et ressources disponibles
- Échanges et questions/réponses
- Mise en situation finale : étude de cas complète (rédaction d’annonce, tri de CV, questions d’entretien)
Modalités d’évaluation des acquis
Chaque stagiaire devra effectuer un test de connaissance sous la forme d’un questionnaire oral et écrit avec le formateur reprenant les principaux points de la formation.
Sanction visée
Certificat de réalisation.
Matériel nécessaire pour suivre la formation
Aucun.
Délais moyens pour accéder à la formation
La planification de votre formation sera finalisée et inscrite à notre calendrier selon vos disponibilités et contraintes.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Lors de l’inscription à nos formations, nous étudions avec le candidat en situation de handicap et à travers un questionnaire les actions que nous pouvons mettre en place pour favoriser son apprentissage. Pour cela, nous pouvons également nous appuyer sur un réseau de partenaires nationaux préalablement identifiés.